Union départementale
de Meurthe-et-Moselle

Chiffres utiles

SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS

Apprentis

Salaire minimum (% du SMIC): (Base 151.67 h)

Age de
l'apprenti
Année d'exécution du contrat
                     1                                               2                                             3
- de 18 ans 25% 37% 53%
18 à 20 ans 41% 49% 65%
21 ans et + 53% 61% 78%

Sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses.

Avantages en nature

En l'absence de convention collective ou d'accord fixant des taux supérieurs, les avantages en nature sont évalués forfaitairement en fonction du minimum garanti depuis le 1er janvier 2017 :

  • Nourriture:
    • 1 repas = 4,75 €
    • 1 journée = 9,50 €

Frais professionnels

Les allocations forfaitaires pour couvrir les frais professionnels liés à la nourriture et au logement sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale pour les salariés en situation de travail particulière, et sont présumées utilisées conformément à leur objet si elles ne dépassent pas les plafonds suivants au 1er janvier 2017 :

  • Remboursement des frais de repas (par repas): salariés en déplacement prenant leur repas au restaurant:
    • en déplacement: 18,40 €
    • à l'entreprise: 6,40 €
    • sur chantier: 9,00 €
  •  Frais de logement: salariés en déplacement ne pouvant regagner chaque jour leur résidence (par jour):
    • Paris: 65,80 €
    • Province: 48,90 €

Minimum garanti (M.G.)

 3,54 € (depuis le 1er janvier 2017)

PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE

Au 1er janvier 2017 :
Mensuel  : 3 269 € - Trimestre  : 9 807 € - Année  : 39 228 €

S.M.I.C.

(depuis le 1er janvier 2017)

Horaire brut  : 9,76 €
Mensuel brut  : 1 480,27 € - Mensuel net  : 1 140,55 €

Titres-restaurant

La contribution patronale est exonérée de cotisations Sécurité Sociale si elle est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre et ne dépasse pas 5,38 €.

Remonter

INDEMNITES ET ARRETS DE TRAVAIL

Accident du travail

Indemnités journalières  : 60 % du salaire journalier (196,30 € max. pour 2017), 80 % du salaire à partir du 29e jour (261,73 € max. pour 2017). L’indemnité journalière ne peut être supérieure au salaire journalier net perçu par la victime.

Maladie

Cas général : la moitié du salaire brut journalier (moyenne sur 90 jours), dans la limite de 43,80 €.
Pour 3 enfants à charge : 66,66% du salaire brut journalier dans la limite de 58,40 € après le 31ème jour.

Maternité

  • maternité: 84,90 €

Remonter

CHÔMAGE ET REINSERTION

Allocations et primes


  • Allocation Temporaire d'Attente (ATA) : 11,46 € par jour (avril 2016)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,27 € par jour (avril 2016) Les
    ressources doivent être inférieures ou égales à 1 137,5 € pour un célibataire
    et 1 749 € pour un couple.
  • Allocation équivalent retraite (AER)  :  35,13 € par jour (avril 2016)

Assurance chômage

Montant de l'ARE

Montant brut

Le montant brut de l'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi comprend :

  • une partie fixe égale à 11,76 € ,

  • une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) .

Cette somme ne peut pas être inférieure à 57,4 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l'ARE est proportionnellement réduite.

Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Montants minimum de l'ARE

Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à 28,67 € .

Toutefois, le montant minimal de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) accordée aux demandeurs d'emploi qui suivent une formation, prescrite par Pôle emploi, est fixé à 20,54 € .

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l'allocation minimale est proportionnellement réduite

Cotisations

Un prélèvement égal à 3 % du SJR, destiné au financement des retraites complémentaires des bénéficiaires de l'assurance chômage, est effectué sur le montant brut de l'allocation journalière ; ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de 28,67 € .

L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Toutefois, lorsque le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du SMIC journalier, ou lorsque le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du SMIC journalier, il y a exonération ou écrêtement.

Remonter

BARÊME DES PRESTATIONS FAMILIALES

A.E.E.H. (Allocation d’Education Spéciale pour Enfants Handicapés)

Le montant de l'AEEH de base s'élève à 130,12 €.

Ce montant peut être complété, selon les cas, par :

  • un complément AEEH,
  • et une majoration pour parent isolé, si le parent assume seul la charge de son enfant.

Niveau de handicap

AEEH de base + Complément AEEH

AEEH de base + Complément AEEH + Majoration pour parent isolé

1

227,71 €

-

2

394,42 €

447,28 €

3

504,21 €

577,40 €

4

709,84 €

941,61 €

5

871,02 €

1 167,85 €

6

1 234,30 €

1 669,39 €

A.F. (Allocations Familiales)

Allocations Familiales Montant net en €
2 enfants 130,12 €
3 enfants 296,83 €
Par enfants en plus 166,71 €

Majoration pour enfant à charge de plus de 11 ans
Ages Montant
+ 14 ans 65,06 €

A.R.S. (Allocation de rentrée scolaire)

Age de l'enfant 

Montant à taux plein 

6 à 10 ans 

363,00 EUR  

11 à 14 ans 

383,03 EUR  

15 à 18 ans 

396,29 EUR  

A.S.F. (Allocation de soutien familial)

Qualité Montant
    Par enfant à charge 104,75
 Par enfant à charge privé de ses 2 parents 139,58 €

C.L.C.A. (Complément de libre choix d’activité)

  Vous recevez l'allocation de base de la Paje
Vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje
Cessation totale d’activité 390,52 € 576,24 €
Activité = au plus à 50 % 252,46 € 438,17 €
Activité entre 50 % et 4/5 145,63 € 331,35 €

Prime de déménagement

  • Montant pour 3 enfants : 975,89 €
  • Montant pour 4 enfants : 1057,21 €
  • Majoration par enfant au-delà du 4e : 81,32 €

R.S.A. (REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE)

Nombre d'enfants Seul En couple
Aucun 535,17 802,76
1 802,76 963,31
2 963,31 1 123,86
Par enfant en plus 214,06 214,06

Remonter

Derniers événements

 
 
 

Droits de reproduction et de diffusion réservés © www.cftc54.fr | Mentions légales